Le contrôleur technique : son rôle dans la RT 2012

Contrôleur technique, c’est une profession assez peu connue qui pourra jouer un rôle important dans la RT 2012. Toutefois, il faut faire attention à bien comprendre son domaine de compétences et le cadre législatif auquel il est soumis.

Qu’est-ce qu’un contrôleur technique en construction ?

Un contrôleur technique a pour mission de prévenir les risques et aléas de la construction. Faisant souvent partie d’un bureau de contrôle, son rôle est de donner un avis sur les questions relatives à son domaine de compétences. Ces compétences doivent être validées par agrément ministériel qui a une durée de 5 ans. Le contrôleur technique peut intervenir soit à l’achèvement des travaux soit au cours de la vie du bâtiment. Parmi les contrôles les plus courants, on peut citer par exemple les vérifications de sécurité, de solidité et d’accessibilité. Plus qu’un simple avis, le bureau de contrôle peut aussi produire une certification à propos de la qualité du matériel et des installations examinées, et cela engage sa responsabilité. Tout contrôleur technique doit donc obligatoirement être couvert par une assurance décennale.

Les contrôles techniques obligatoires

Un certain nombre de bâtiments sont soumis à l’obligation de contrôle technique. Sont notamment concernés une partie des Etablissements Recevant du Public (ERP), les immeubles de grande hauteur, certains bâtiments possédant une structure particulière, ou encore d’autres situés en zone sismique.

Attention aux conflits d’intérêts

Un bureau de contrôle doit absolument être distingué d’un bureau d’études techniques (BET). En effet, la mission de contrôle consiste à examiner la construction, alors que le rôle du BET est de la concevoir. Dans le Code de la construction et de l’habitation, il est d’ailleurs précisé que la mission d’un bureau de contrôle est incompatible avec « toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’un ouvrage ». La Cour administrative de Bordeaux a ainsi récemment rendu un arrêt visant à retirer l’attribution de marchés à certains bureaux de contrôle qui s’apprêtaient à participer à la conception de projets. Cependant, nombreux sont ceux qui mettent encore en avant leur capacité à accompagner une construction de sa conception jusqu’à sa fin de vie. Or, le risque de conflit d’intérêts exclut totalement qu’un même organe puisse à la fois participer à la maîtrise d’œuvre et contrôler ensuite sa qualité.

L’attestation de prise en compte de la RT 2012 à l’achèvement des travaux

La règlementation thermique 2012, qui s’appliquera au 1er janvier prochain, introduit une nouvelle mission dans les attributions du contrôleur technique. Celui-ci est en effet autorisé à produire une l’attestation de prise en compte de la RT 2012 que devra remettre tout maître d’ouvrage à la mairie en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux. De quoi s’agit-il ? Simplement de contrôler si la construction est bien conforme aux exigences de la RT 2012. Le contrôleur technique a pour mérite de ne pas être impliqué dans la conception et donc d’être objectif. Cependant, il n’est pas le seul à pouvoir délivrer l’attestation : un architecte ou un diagnostiqueur DPE en ont aussi le droit.

Contrôler la qualité de votre construction est une mesure de prévention qui peut vous éviter de nombreux désagréments futurs. Garantir un résultat de performance énergétique n’est pas chose aisée car la conception initiale a vite fait d’être ternie par une mauvaise maîtrise d’œuvre ou par une utilisation inadéquate du bâtiment. Cependant, un bureau d’études thermiques et de conseil peut vous accompagner tout au long de votre projet, des premières esquisses jusqu’à la fin des travaux, prenant ainsi l’entière responsabilité de ses prescriptions et vous assurant de vivre dans un bâtiment durablement économe et confortable.